Conditions d'attribution d'un logement HLM

Bénéficiaires

Les organisme HLM attribuent des logements aux personnes de nationalité française et personnes admises à séjourner régulièrement et de manière permanente sur le territoire français, dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.

Dépôt de la demande

Lors de la demande de logement HLM, certaines informations doivent être fournies par le candidat à la location :

• ses nom, prénom, date de naissance, adresse
• le nombre de personnes à loger.
• la ou les communes ou secteurs géographiques de résidence souhaités dans le département.
• l'indication, s'il y a lieu, du fait que le candidat à la location occupe déjà un logement HLM et qu'il veut en changer.
• Justificatifs de ressources.

Toute première demande d'attribution d'un logement HLM fait l'objet d'un enregistrement départemental (régional en Ile-de-France), qui donne lieu à la délivrance d'une attestation et d'un numéro. L'attestation est notifiée au candidat dans un délai maximal d'1 mois à compter de la réception de sa demande.

Délai d'attente d'attribution

Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement varie en fonction de divers critères. Dans nos communes, il est de l'ordre de 3 ans.

La durée de validité d'une demande de logement HLM est de 1 an à compter de son enregistrement.

Le candidat doit renouveler sa demande avant l'expiration de ce délai.

Attribution

Le candidat recevra une proposition d'attribution d'un logement. Il pourra le visiter et donner ensuite son accord. Chaque appartement est proposé, a au moins, trois personnes. Lorsqu'un logement HLM est attribué, le bénéficiaire dispose d'un délai minimum de 10 jours pour faire connaître sa réponse.

Attention : Toute demande non renouvelée dans les délais provoque une radiation automatique. Le temps d'attente est alors remis à zéro.