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Les apports de la loi ALUR

Le chapitre VI de la loi "pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové" de mars 2014 est consacré aux "nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif". Il y est ainsi précisé (article 47) que:


"L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis." Cet "habitat participatif" peut, en particulier, prendre la forme de "coopératives d'habitants".


Ce texte, très novateur, crée ainsi un cadre légal pour l'habitat participatif, en reconnaissant son existence aux yeux de la loi, des banques, des notaires, et de tous les partenaires.